Le questionnaire médical de l’assurance emprunteur

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Un questionnaire médical, pourquoi ?

Tabac, diabète, maladies chroniques…la sélection médicale passe par un questionnaire de santé, plus ou moins approfondi, selon les contrats, selon le niveau de garantie souscrit.
Via le questionnaire de santé, votre assureur va pouvoir évaluer les risques que votre profil présente et ainsi vous faire une proposition d’assurance personnalisée.
Ces risques évalués par la compagnie vont déterminer l’acceptation ou non d’assurance, le coût de vos cotisations, mais également les conditions des garanties proposées, avec d’éventuelles exclusions et/ou surprimes.
Si l’assureur n’accepte pas le risque, votre dossier peut être examiné via un autre niveau, dans le cadre de la convention AERAS. Le médecin conseil de l’assurance peut aussi vous demander de réaliser un bilan de santé plus poussé, comme par exemple la réalisation d’examens tels qu’une prise de sang par exemple ou alors la fourniture d’éléments médicaux tes que des comptes rendus opératoires ou toute autre pièce en relation avec votre antécédent.
En ce qui concerne la consommation de tabac, l’assureur peut, dans certains cas, demander un test nicotinique pour vérifier vos déclarations.
Les risques liés à votre profil sont estimés à partir des déclarations faites e relation avec votre état de santé, mais également de vos activités, si vous vous livrez à certaines pratiques sportives par exemple ou exercez une profession jugée risquée.
Les questions pourront porter sur :

• Vos antécédents médicaux en termes de maladie ou d’interventions chirurgicales ou un accident
• Les traitements médicaux que vous suivez 
• Les arrêts de travail que vous avez eu 
• Etc.

Ce questionnaire médical peut donc vous amener à communiquer des informations personnelles relatives à vos habitudes de vie, mais en aucun cas porter sur d’autres sujets tels que votre religion ou encore vos origines ethniques.
Le respect du secret médical vous protège cependant et l’assureur a l’interdiction absolue, de communiquer sur des éléments en relation avec votre santé, ou même chercher des informations auprès d’un quelconque organisme.
Toutes les informations médicales communiquées sont traitées via des process en vigueur de nature à assurer la confidentialité et la protection de vos données personnelles et, à ce titre, les assureurs font l’objet d’une surveillance particulièrement efficace.
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Comment remplir le questionnaire médical ?

La première chose à savoir lorsque l’on remplit son questionnaire médical, c’est que toute fausse déclaration peut entrainer jusqu’à l’a nullité du contrat.
Il est donc essentiel de ne rien cacher car, en cas de sinistre, l’assureur procède à des démarches de vérification très efficaces.
En effet, si par exemple vous avez une maladie chronique que vous ne déclarez pas lors du questionnaire, et que vous décédez par la suite de cette maladie durant le prêt, l’assurance ne couvrira pas votre décès et ce sera à votre conjoint ou vos enfants de rembourser l’intégralité du capital restant dû.
Si vos réponses au questionnaire médical interrogent la compagnie d’assurance, elle peut vous demander de réaliser un bilan de santé complémentaire ou refuser de vous assurer.
Les déclarations que vous faites sur le questionnaire de santé engagent votre responsabilité du point de vue légal. Si vous omettez de déclarer une pathologie quelconque de façon volontaire et que cela est prouvé, vous vous exposez à des sanctions dans le cadre du code des Assurances telles qu’évoquées plus haut.

La décision de couverture suite au questionnaire médical

Suite à votre questionnaire médical, trois possibilités :

• Votre assureur accepte de vous couvrir et vous fait une proposition d’assurance avec ou sans surprimes ou une éventuelle exclusion compte tenu de votre état de santé ;
• Votre assureur souhaite approfondir sa connaissance de votre état de santé pour prendre la décision de vous assurer ou non, et vous demande de réaliser certains examens complémentaires.
• Votre assureur refuse de vous couvrir au regard de votre état de santé. Vous pouvez alors vous tourner vers la convention AERAS et envoyer un courrier au médecin conseil de l’assurance pour savoir à quel niveau d’examen votre dossier a été refusé.

Sachez que chaque compagnie d’assurance a ses propres critères d’évaluation des risques ! Si une compagnie refuse de vous assurer, cela ne veut pas dire que vous n’en trouverez pas une autre qui acceptera de vous couvrir ou vous couvrira a des meilleures conditions.
Grâce à son vaste réseau d’assureurs, votre courtier en assurance emprunteur choisira de vous orienter vers la compagnie susceptible de vous faire la meilleure proposition compte tenu de votre état de santé.
Pour cela, demandez une étude gratuite de votre situation.